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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La présente section ne s’applique pas aux effets tenus, détenus et maintenus chez l’employeur d’un médecin visé par les sous-sections 2, 3 et 4, lorsque ce médecin y est aussitôt remplacé par un autre médecin.
Décision 2005-02-23, a. 25.
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